Conditions générales (CGU / CGV)
Cadre contractuel d'utilisation de la plateforme AvisOne pour les utilisateurs et les entreprises.
Objet du service
AvisOne met à disposition une plateforme de collecte, modération et publication d'avis avec indicateurs de confiance, droit de réponse et mécanisme de contestation.
Comptes et accès
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à sécuriser ses identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
Règles de publication
Les avis doivent être licites, pertinents, non diffamatoires et reposer sur une expérience réelle. Les contenus hors sujet, trompeurs ou abusifs peuvent être refusés ou retirés.
Modération et contestation
AvisOne applique une modération stricte. Les entreprises peuvent contester un avis et exercer un droit de réponse. Les décisions sont journalisées pour assurer la traçabilité.
Tarification
À date, la plateforme est proposée gratuitement pendant la phase de lancement. Toute évolution tarifaire future fera l'objet d'une information préalable.
Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes conditions ou d'usage frauduleux, AvisOne peut suspendre ou résilier l'accès au service, dans le respect des obligations légales.
Responsabilité
Chaque utilisateur reste responsable des contenus publiés. AvisOne n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'usage du service, sauf disposition légale impérative contraire.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une recherche de résolution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.